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Demande d’autorisation de défrichement

Le CERAG, Bureau d'Etudes en Environnement, propose de réaliser dans le cadre de votre projet d’aménagement, une demande d’autorisation de défrichement, conformément à l’article L341-1 et suivants du Code Forestier.

Les projets de défrichement de parcelles forestières sont soumis à autorisation préfectorale, délivrée par la DDT/DDTM-Service Forêt, dès lors qu’ils se situent dans un massif boisé de plus de 5 000 m².
"Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l’état boisé d’un terrain et mettant fin à sa destination forestière : changement d’affectation."

Une évaluation des incidences Natura 2000 sera intégrée à votre étude si le défrichement est soumis à étude d’impact et défrichements visés à l’article R414-27 du Code de l’Environnement.

Grâce aux compétences acquises depuis de nombreuses années, notre bureau d’études en environnement peut assister la maitrise d’ouvrage tout au long de ses démarches. Nos connaissances de la réglementation associées aux compétences techniques de notre équipe et de nos prestataires permettent de concevoir des dossiers complets et motivés, conçus dans les règles de l’art.
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