Le
Bureau d'Etudes Environnement CERAG réalise, dans le cadre de votre projet d'aménagement du territoire, les
Dossiers de Déclaration et Autorisation Loi sur l'Eau.
En fonction des aménagements envisagés et du contexte dans lequel ils s'inscrivent, un projet est susceptible de faire l’objet d’un dossier « Loi sur l’eau », en application du décret 2003-881, relatif à la
nomenclature des I.O.T.A. (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) soumis à Autorisation (A) et Déclaration (D) au titre de l’article L 214-1 à 6 du
Code de l’Environnement.
Fort de
plusieurs centaines de références dans la rédaction de
dossiers Loi sur l'Eau en Gironde, le CERAG vous conseille et vous accompagne dans le cadre de cette démarche.