En 2021, le CERAG, Bureau d'études en Géologie, Hydrogéologie et Environnement a produit et mené plusieurs études dans le cadre de la construction d’un bâtiment commercial sur un terrain d’environ 1ha, dans le département du Lot et Garonne.
Afin de répondre à la sollicitation de notre client, le CERAG a préconisé une étude historique, documentaire et vulnérabilité (INFOS) et un diagnostic environnemental du milieu souterrain (DIAG), conformément aux exigences de la norme NF X 31-620-2 (Prestations de services relatives aux sites et sols pollués).
Nous avons également réalisé une étude d’identification et de délimitation d’éventuelles zones humides, ainsi qu'une enquête hydrogéologique relative à la gestion des eaux pluviales et au dimensionnement de la solution compensatoire des eaux pluviales
SOUMIS AU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Selon les informations fournies et au regard des éléments du contexte, le projet a été
soumis au régime dit « examen au cas par cas », pour la rubrique 41 (
Aires de stationnement ouvertes au public,
dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs). Le CERAG a établi un dossier de demande d’examen au cas par cas, conformément à l’annexe de l’article
R122-2 du
code de l’environnement.
De plus, le CERAG a élaboré un
Dossier de Déclaration Loi sur l’Eau, conformément à l’article
R214-1 du code de l’environnement, rubrique 2.1.5.0 (
Rejet d’eaux pluviales dans le milieu naturel).
Nous accompagnons nos clients tout au long de la phase d’avant-projet et jusqu’à la validation des différents services instructeurs comme la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) ou la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).