Dossiers Loi sur l'eau Gironde
Le Bureau d'Etudes Environnement CERAG réalise, dans le cadre de votre projet d'aménagement du territoire, les Dossiers de Déclaration et Autorisation Loi sur l'Eau.
En fonction des aménagements envisagés et du contexte dans lequel ils s'inscrivent, un projet est susceptible de faire l’objet d’un dossier « Loi sur l’eau », en application du décret 2003-881, relatif à la nomenclature des I.O.T.A. (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) soumis à Autorisation (A) et Déclaration (D) au titre de l’article L 214-1 à 6 du Code de l’Environnement.
Fort de plusieurs centaines de références dans la rédaction de dossiers Loi sur l'Eau en Gironde, le CERAG vous conseille et vous accompagne dans le cadre de cette démarche.
En fonction des aménagements envisagés et du contexte dans lequel ils s'inscrivent, un projet est susceptible de faire l’objet d’un dossier « Loi sur l’eau », en application du décret 2003-881, relatif à la nomenclature des I.O.T.A. (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) soumis à Autorisation (A) et Déclaration (D) au titre de l’article L 214-1 à 6 du Code de l’Environnement.
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