Eligibilité parcelle de compensation de Zones humides à Bordeaux et en Aquitaine

Le Bureau d'Etudes en Géologie, Hydrogéologie et Environnement CERAG, propose de vérifier si votre parcelle est éligible à la compensation de Zones humides.

La compensation relève d’une obligation de résultats quant à l’atteinte de l’équivalence écologique et fonctionnelle.

Pour cela, il faut évaluer l'équivalence fonctionnelle, c'est-à-dire estimer si les pertes fonctionnelles sur un site impacté sont compensées par les gains fonctionnels sur un site de compensation après la mise en œuvre des mesures compensatoires.

Cette évaluation se base sur la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides (MNEFZH) de l’Office Nationale pour la Biodiversité (1ère version publiée en mai 2016). D’après cette méthode, l’état fonctionnel d’une zone humide est évalué à partir du degré d’expression de ses trois grandes fonctions : hydrologique, biogéochimique et écologique, décomposées en sous-fonctions.

Vous êtes une collectivité ou un aménageur privé et vous souhaitez savoir si vos parcelles sont éligibles à la compensation de Zones humides, contactez-nous.