Dossier de demande d’Autorisation Environnementale à Bordeaux et en Aquitaine

Le CERAG, Bureau d’études en Environnement, accompagne les porteurs de projet dans la constitution de leurs dossiers d’Autorisation Environnementale, conformément à la réforme issue de l’Ordonnance et ses deux décrets d’application du 26 janvier 2017.

Les projets concernés par l’Autorisation Environnementale sont de trois ordres, aux termes de l’article L.181-1 du Code de l’Environnement :

1. Les ICPE relevant du régime de l’autorisation ;
2. Les IOTA relevant du régime de l’autorisation ;
3. Les projets soumis à Evaluation Environnementale mais non soumis à une autorisation administrative susceptible de porter des mesures Eviter-Réduire-Compenser.

Ces trois procédures forment le socle de l’Autorisation Environnementale, sur lesquelles un certain nombre de procédures peuvent être intégrées (défrichement, dérogation espèces protégées,…). Ce regroupement des procédures, permettant le dépôt d’un unique dossier d’Autorisation Environnementale auprès du guichet unique, permet à l'administration d’appréhender le projet dans son ensemble et d’éviter d’analyser les impacts de façon fragmentée.

Fort d’une équipe pluridisciplinaire, le CERAG offre une expertise complète et à jour des dernières évolutions juridiques en la matière. Nous constituons l’ensemble du dossier d’Autorisation Environnementale, du cadrage préalable avec les services concernés, en passant par l’articulation avec les procédures d’urbanisme, jusqu’à sa délivrance, dans une démarche de sécurisation de votre projet.