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Dossiers Loi sur l'Eau

Le CERAG, Bureau d'Etudes en Environnement, propose de réaliser dans le cadre de votre projet d’aménagement, le dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.

Au regard du contexte du site et du projet envisagé, un projet est susceptible de devoir faire l’objet d’un dossier dit « Loi sur l’eau », en application du décret 2003-881, relatif à la nomenclature des I.O.T.A. (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) soumis à Autorisation (A) et Déclaration (D) au titre de l’article L 214-1 à 6 du code de l’Environnement.

 

Dans le cadre de l'établissement de ce dossier réglementaire, il est généralement demandé par les services instructeurs (DDTM Police de l’eau) que soit effectué une étude des zones humides éventuellement présentes au droit du site. L’analyse de l’état initial du site prévu avec des relevés floristiques et des sondages pédologiques pour la caractérisation des zones humides permettra de définir si de telles zones existent au droit du site. Si leur présence est avérée, la surface totale de zone humide renseignera sur le régime à prendre en compte dans le dossier.

Les prestations du CERAG comprennent toutes les investigations, relevés de terrain, études techniques, cartographies, rédaction de rapport, et préconisations d’aménagement nécessaires à l’élaboration et à la validation du dossier au titre de la loi sur l’eau. Ces dispositions s’appliquent afin que le dossiers déposés auprès du  service chargé de la Police de l’eau, puissent aboutir à la réalisation du projet, dans le respect des sensibilités environnementales du site et du secteur.
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