ETUDE GEOLOGIQUE ET HYDRAULIQUE D’UN COURS D’EAU ET DOSSIER DE DECLARATION LOI SUR L’EAU DANS LE CADRE D’UN PROJET EOLIEN - AVEYRON

Le CERAG, Bureau d'études en Géologie, Hydrogéologie et Environnement est intervenu en 2018 pour le compte de RES, une entreprise d’énergies renouvelables, qui envisage de réaliser un parc éolien dans le département de l’Aveyron.

Afin d’accéder aux futures éoliennes, il était prévu d’élargir un chemin, notamment au niveau du franchissement d’un cours d’eau. A cet effet, le bureau d’études CERAG a procédé à l’étude géologique et hydraulique du cours d’eau situé au droit de l’ouvrage de franchissement.  Une gestion des eaux pluviales a été associée à ce nouvel aménagement.

LE FONCTIONNEMENT HYDRAULIQUE

Le CERAG a réalisé des investigations spécifiques sur le terrain concerné par le projet et son environnement : description de l’ouvrage, profils et configuration du cours d’eau et du terrain encaissant, relevé du bassin versant, mesure de débit.

En application de l’article R214-1 de la nomenclature des IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) le CERAG a également élaboré à un Dossier Loi sur l’eau soumis à Déclaration au titre de l’article L 214-1 à 6 du code de l’Environnement pour les rubriques 3.1.2.0, 3.1.3.0, 3.1.5.0 et 2.1.5.0.

Cadre juridique

La réalisation de tous ouvrage, tous travaux, toutes activités « susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques » est soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L.214-1 et suivants du code de l'Environnement. La liste des ouvrages soumis à déclaration ou à autorisation est précisée dans les articles R 214-1 à R 214-5 du code de l'environnement (nomenclature Loi sur l’Eau - tableau de l’article R214-1).

Le CERAG vous accompagne pour vos projets hydrauliques et la gestion des eaux pluviales dans tout le grand sud-ouest. N’hésitez pas à nous contacter.